« En 1997, Jean-François Mancel alors président du Conseil général est l’objet d’un rapport très sévère de la Chambre Régionale de comptes de Picardie. Une série de procédures judiciaires visent alors sa gestion du département.
En 1997, M. Mancel a fait l’objet d’une information préliminaire dans « l’affaire dites des Caddies ». Entre 1989 et 1992, sous sa présidence, il lui a été reproché d’avoir effectué des dépenses personnelles par le biais du conseil général de l’Oise. Il s’agissait essentiellement d’achats par le Conseil général de denrées pour des réceptions etc… sans formalismes (pas achats de nourritures en passant par un traiteur…qui aurait délivré des factures précises) mais directement auprès de distributeur (centre commerciaux … d’où le nom d’affaire des caddies). Cette gestion fut été critiqués par la Chambre régionale des comptes, car malgré la diminution des coûts que cette forme d’approvisionnement pouvait permettre, l’absence du formalisme habituel ne facilitait pas les contrôles exercés par les autorités (notamment en ce qui concerne l’utilisation précise des achats). Au titre de président du Conseil et donc responsable de celui ci, JF Mancel a effectué un remboursement de celles-ci. Sa responsabilité personnelle n’étant pas engagée, l’affaire fut donc classée.
En 1998 il fait l’objet d’une exclusion du RPR pour avoir accepté et encouragé des désistements réciproques avec le FN lors des élections cantonales et régionales.
Cette même année, bien que ne disposant que d’une majorité relative, il préserve son siège de président de département grâce à une coalition au sein de l’assemblée départementale.
En juillet 1998, la Chambre régionale des comptes a reconnu « comptable de fait » des comptes du Conseil général de l’Oise son président JFM. En appel, il est disculpé par la Cour des Comptes qui met fin à cette accusation, sur le plan judiciaire l’infraction ouverte contre lui s’achève alors par un non lieu.
Jean-François Mancel a été mis en examen le 8 septembre 1998 pour « détournement de fonds publics » et « recel d’abus de biens sociaux » dans une affaire relatif à des commissions sur des emprunts passés ou renégociés de 1986 à 1990 avec la société Rhoddlams de Michel Pacary, un intermédiaire financier mis en examen qui affirmait avoir redistribué une partie de ses commissions, principalement au RPR. Dans cette affaire une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d’instruction. M. Mancel fut donc disculpé de ces poursuites.
Puis, il était reproché à M. Mancel un conflit d’intérêts entre sa position de président du conseil général attributeur de marchés à Euro-2C et son statut d’actionnaire de la chaîne de parfumeries « Séduire » dont Euro-2C était également l’un des actionnaires. Après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise), Jean-François Mancel est relaxé le 29 novembre 2001 par la cour d’appel d’Amiens. Cet arrêt a été ensuite censuré par la Cour de cassation. Le 14 avril 2005, Jean-François Mancel est condamné par la 9e chambre de la cour d’appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Le 1er décembre 2005 la Cour de cassation de Paris a rejeté son pourvoi et confirmé les peines prononcées en appel. Ensuite, le 2 mars 2006, la Cour d’appel de Paris a annulé son inéligibilité tout en confirmant sa sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel a déféré l’arrêt de la Cour de Cassation devant la Cour européenne des droits de l’homme, ou le dossier est en instance mais aucune décision n’y a encore été rendue. »
Source Wikipedia
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