Archive dans 10 novembre 2011

J’ai été Hadopiqué

Hadopi en action… Et ça cause !

Pourtant, je ne télécharge que très rarement et très peu. Et, le jour dit, à l’heure dite, j’étais en train de copuler. Malheureusement, je ne puis dire avec qui. Ce serait trahir le secret de la confession. Je pense donc qu’il y a vengeance.
Car le 16 septembre 2009, sur mon blog j’écrivis ces vilaines railleries:

Hadopi Nambour
Hadopi Trerie
Hadopi Raña
Hadopi S’tache
Hadopi Quet de Grève
Hadopi Saladière
Hadopi Voine
Hadopi Ratage
Hadopi Anno A Queue
Hadopi Cadilly
Hadopi Casso

et tutti quanti
Pour tout lire cliquer sur ce lien

Ah ! Ah ! Se sont-ils dit. « Malheur à celui qui se moque de la majestueuse Hadopi. Tu seras donc hadopiqué, être répugnant, émétique, diarrhéique, coprophage, immonde, vilipendaire, puant, névropathe, turpide et dégoulinant de sanie. »
Et voici alors que j’ai reçu ce poulet vengeur :

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° 923 29 368 4 010 2

Date : 27/10/2011 15:04

Madame, Monsieur, Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux. Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée.

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance. Ainsi, dans votre cas : • Des agents assermentés ont constaté que le mercredi 28 septembre 2011 à 17 heures 17***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°90.47.182.218. • Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d’accès à Internet, à : [Mon nom et mon adresse] Que risquez-vous ? Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende. Quels sont vos droits ? Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi : • par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ; • par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ; • par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé). Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

• Vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées sur le site www[.]pur[.]fr, portail de référencement de l’offre légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi


Annexes

Code de la propriété intellectuelle
*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».
** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle
I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
1° En application de l’article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ;

2° Dans l’année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.
III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 335-7-1.
Données à caractère personnel
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)
Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l’enveloppe : « droit d’accès ».

Revenir aux parités fixes

Autrefois, les parités étaient fixes. Il fallait 2 francs pour avoir un franc suisse, puis 2,50 francs, etc.
C’est le gouvernement qui décidait des parités. C’était la Banque de France qui fabriquait l’argent, qui faisait tourner la planche à billets, comme on disait.
Ce système n’était pas sans avantages. On pouvait prévoir les montants des exportations et des importations. Mais, malheureusement, la Banque de France fabriquait parfois plus de numéraire qu’elle aurait dû. En apparence, la richesse française augmentait alors qu’il n’en était rien. Il fallait alors dévaluer, c’est-à-dire diminuer la valeur du franc face à d’autres monnaies. Du coup, les importations étaient plus coûteuses, mais les exportations étaient plus faciles.
Pour les citoyens français, la chose restait presque invisible. Les légumes coûtaient le même prix. Tout allait bien tant qu’on n’achetait pas des produits importés. Ces derniers étaient plus chers. Et comme on ne pouvait vivre sans utiliser des produits plus ou moins importés, le pouvoir d’achat baissait. C’était l’inflation. Et tout augmentait.
Pour le coup, les salariés revendiquaient une augmentation des rémunérations.
Pour empêcher la spéculation, les dévaluations étaient préparées en secret. C’est le lundi matin qu’on découvrait, à l’ouverture de la bourse, que les parités avaient été modifiées.
Aujourd’hui, il n’en va plus de même. Les cours des monnaies sont fixées par la loi de l’offre et de la demande. On peut spéculer. Pour contrebalancer les variations trop importantes, la Banque de France, et maintenant la Banque Centrale Européenne achète ou vend des euros contre des dollars, par exemple.
L’avantage de cette méthode est que le cours des monnaies est plus proche de la véritable valeur, semble-t-il. Sauf en cas de mouvements spéculatifs.
Autrefois, les états n’empruntaient pas. Il suffisait de dévaluer. Désormais, comme la BCE s’interdit, en principe, de fabriquer de la monnaie. Les états doivent donc emprunter sur le marché, c’est-à-dire aux banques. Petit à petit, la dette enfle, parce qu’il est impossible de la rembourser en totalité, sachant qu’une bonne partie du service de la dette finit par concerner les intérêts.
Vient le moment où les banques ne veulent plus prêter, sinon à des taux élevés. C’est la crise. La seule solution désespérée est de diminuer la dette en augmentant les impôts et/ou en diminuant les dépenses de l’état. C’est « l’austérité ». C’est le citoyen qui en fait les frais.
Dans le système des parités fixes, le citoyen en faisait aussi les frais. Mais ce n’était pas indolore, mais presque. Le salarié voyait baisser son pouvoir d’achat à cause du renchérissement des produits importés. Il ne lui restait plus qu’à revendiquer des augmentations.
Ceci qui s’appelle aujourd’hui austérité était alors inclus dans le décalage entre les rémunérations et le coût de la vie. Mais c’était psychologiquement plus acceptable parce que le salarié pouvait entrevoir une issue, par la négociation ou les luttes syndicales.
Ce système n’était pas exempt de défauts, mais il avait l’avantage de placer le pouvoir dans les mains des états. Aujourd’hui, ce sont les banques qui font la pluie et le beau temps. L’emprunt a remplacé les dévaluations. Mais comme il est empiriquement démontré que le besoin de monnaie n’a cessé au fil des temps, il faudra donc bien que l’emprunt perdure au fil des temps. Sans compter que l’austérité occasionne, inévitablement, une diminution de l’activité, voire la récession. Il n’y a plus alors, autant de recettes fiscales et le coût social augmente, par le chômage notamment.
Les dévaluations se moquaient bien de tout cela. Mieux encore, elles facilitaient les exportations.
En choisissant la méthode libérale, par esprit de système, l’Europe s’est donnée aux banques et aux « marchés ». C’est l’impasse. Et ce sont les populations les plus pauvres qui en feront les frais. Le libéralisme ne conduit à rien, sinon au désordre financier, tout en permettant un gigantesque enrichissement sans cause de quelques uns.

Notes d’économie politique 64 – 8 novembre 2011

Les marchés pour les nuls: la crise des ânes (Mediapart 30/08/2011)

La crise des ânes par Victorayoli

Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village. Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l’entendre qu’il achèterait cash 100 euros l’unité tous les ânes qu’on lui proposerait. Les paysans le trouvaient bien un peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie.

Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 € par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 € et ceux qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants. Constatant qu’il n’en restait plus un seul, il fit savoir qu’il reviendrait les acheter 500 € dans huit jours et il quitta le village.

Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu’il venait d’acheter et l’envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 € l’unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent.

Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés. Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra.

Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s’en alla pleurer auprès du maire en expliquant que s’il ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.

Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour qu’ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement.

Voyant sa note en passe d’être dégradée et pris à la gorge par les taux d’intérêts, la commune demanda l’aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient en aucun cas l’aider car elles avaient connu les mêmes infortunes. Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d’argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale… On repoussa l’âge de départ à la retraite, on supprima des postes d’employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts. C’était, disait-on, inévitable mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.

Cette bien triste histoire prend tout son sel, quand on sait que le banquier et les deux escrocs sont frères et vivent ensemble sur une île des Bermudes, achetée à la sueur de leur front. On les appelle les frères Marchés. Très généreusement, ils ont promis de subventionner la campagne électorale des maires sortants.

Cette histoire n’est toutefois pas finie car on ignore ce que firent les villageois. Et vous, qu’auriez-vous fait à leur place ? QUE FEREZ-VOUS ?

L’original sur Médiapart

Grèce : le référendum légitime et la démocratie en danger

Peu importent les raisons qui ont prévalu dans la décision de proposer aux grecs de se prononcer par référendum sur le « plan d’austérité » imposé par les Européens, mais en réalité les « marchés ». On avait un peu trop pris l’habitude de gouverner sans interroger le peuple. Voilà qui est une sage décision.

La proposition du Premier Ministre grec provoque un tollé d’imprécations. Et pourtant n’est-ce pas démocratique que de consulter le peuple ? Voilà des semaines qu’on dit au peuple qu’il va subir une cure d’austérité pour des raisons dont il n’est aucunement responsable. Et ceci, sans le moindre débat dans es assemblées élues. Les décision sont prises dans des comités qui ne représentent personne, sinon la terreur devant la dictature de la finance.

Naturellement, les « marchés » s’affolent et les cours se remettent à jouer au yoyo. Y a-t-il quelque chose de plus infantile que les marchés ? La simple hypothèse que le peuple pourrait repousser ce plan sauvage leur fait mouiller la culotte. Les « marchés » n’aiment pas qu’on interroge le peuple.

Ce 1er Novembre, les marchés on accusé une forte baisse, comme l’on dit.  Les marchés gouvernent le monde et s’énervent quand il est question de démocratie. Un marché qui s’énerve est un marché qui baisse selon le bon vouloir d’une bande de joueurs de casino qui n’ont d’autre objectif que leur enrichissement personnel. Ces gens-là se moquent éperdument du fait que le nombre de pauvres et de chômeurs va augmenter significativement en Grèce. L’égoïsme de ces gens-là est incommensurable.

Que va-t-il se passer ?

Ou bien le référendum approuvera l’austérité et le gouvernement grec y puisera une légitimité. Ou bien le référendum produira un rejet et il faudra bien tenir compte, pour une fois, de la voix du peuple. Voilà ce qu’il en aura coûté de faire une Europe des marchands, et seulement des marchands sans prendre l’avis des peuples pour mettre en place une véritable politique économique et sociale.

Tous les gens sérieux savent bien qu’il aurait fallu faire de l’Europe autre chose que la concaténation des intérêts de chaque nation. Tous les gens sérieux savent bien qu’avant d’inventer l’euro, il aurait été nécessaire de mettre en place une véritable politique budgétaire, économique et sociale sous une forme probablement fédérale. Mais on a voulu suivre au plus vite l’appât du gain dans une organisation quasi nulle.

Aujourd’hui, c’est le retour du bâton. Seule une prise de pouvoir forte et réelle des états sur l’économie pourra remettre les choses en ordre. Mais il est à craindre qu’une fois encore, on fera un bricolage dont le peuple fera, comme d’habitude, les frais.

Il faut que « le peuple souverain s’avance » comme on le chante dans le Chant du Départ et fasse valoir ses droits !

Notes d’économie politique 63 – 1er novembre 2011