Je ne voudrais pas refaire un cours sur l’équilibre des pouvoirs. Juste un commentaire.
La séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le fondement de la république et de la démocratie.
Déjà, et depuis bien longtemps, l’équlibre entre le législatif et l’exécutif a pris des coups dans l’aile. L’initiative des lois appartient pour l’essentiel au gouvernement. L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale est fixé par ce même gouvernement. Et c’est si vrai que les ministres viennent « défendre » leurs projets de loi devant les assemblées. Comme si les députés et les sénateurs n’étaient pas capables de proposer des lois. Pour le coup, les assemblées avec les majorités que l’on sait, se comportent globalement comme des chambres d’enregistrement. Certes, il y a de temps en temps des petits amendements d’humeur, mais c’est, il faut bien le reconnaître, totalement marginal.
Non content d’avoir asservi le pouvoir législatif depuis les origines de la Cinquième République, nos gouvernants et, au premier chef, le Président de la République, sont en train de s’atteler à l’asservissement du pouvoir judiciaire.
La première méthode est l’ambiance: « le juge qui a décidé cela devra payer« . on est loin de la règle du non commentaire des décisions de justice. Pire, il s’agit d’une menace. Or menacer des juges est tout à fait répréhensible. Mais de toute façon, après avoir proféré une telle ignoble phrase, le mal est fait. Un membre éminent du gouvernement influence désormais les décisions qu’on ne pourra pas prendre sans penser que, peut-être, faudra-t-il payer.
La deuxième méthode est la loi. Comme les juges doivent appliquer la loi, il suffit de les ficeler sans échappatoire. Ainsi va la loi sur les peines plancher en cas de récidive. Ainsi va, encore davantage, la loi permettant l’internement administratif après accomplissement de la peine pour des criminels jugés « dangereux » (je crois me souvenir que les staliniens pratiquaient beaucoup ce mode d’internement) : ainsi procéder, c’est, au final, décider que la peine, prononcée par des tribunaux légalement constitués, est insuffisante. C’est donc remettre en cause la décision de justice.
La troisième méthode, enfin, consiste à décapiter l’Ecole de la Magistrature. Au motif qu’un ou deux juges d’instruction ont lamentablement ficelé des dossiers, on donne des coups de hache. Quand on veut tuer son chien, on prétend qu’il a la rage ! Et, faisant mine de retirer la présidence du Conseil d’Administration de l’école au Président de la République, on réforme les statuts pour faire entrer une cohorte de non-magistrats qui seront nommés par le pouvoir.
Et, pendant ce temps, le Parti Socialiste, l’oeil rivé sur son congrès, ses archéo-leaders et sa prochaine défaite, se contentent de molles déclarations, quand il y en a, devant un peuple de gauche atterré !
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